Droit de la Sécurité Sociale
Les contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale concernent tous les litiges relatifs à l’application des règles de la protection sociale qui visent à encadrer les évènements et risques sociaux tels que la maladie, la maternité, la famille, le handicap, l’invalidité, les risques du travail (accident et maladie), le chômage, la vieillesse.
Cette matière est d’un abord assez compliqué pour les assurés, qui peuvent se retrouver démunis face à des organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CAF, MSA, POLE EMPLOI, CARSAT, etc…) qui la maîtrisent parfaitement.
L’assistance d’un avocat peut se révéler très utile pour rétablir l’égalité des armes devant la juridiction.
Je vous accompagne dans la rédaction du recours préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de l’organisme concerné.
Je vous assiste devant le pôle social du tribunal judiciaire ou la chambre de la sécurité sociale de la cour d’appel, pour faire valoir vos droits ou présenter vos arguments en défense dans un litige qui peut vite vous dépasser par sa technicité.
- La CPAM a refusé de reconnaître que vous étiez victime d’un accident de travail ou l’origine professionnelle de votre maladie ?
- Après un accident du travail ou la reconnaissance d’une maladie professionnelle, Vous désirez contester le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la CPAM ? Vous souhaitez engager la responsabilité de votre employeur pour faute inexcusable ?
- Vous n’êtes pas d’accord avec la CAF qui retient un indu sur vos prestations ?
- Vous souhaitez faire opposition à une contrainte délivrée par un organisme de sécurité sociale ?
- Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes contrôlé par l’URSSAF ?