Honoraires et frais *

*A titre indicatif – (soumis à la TVA de 20 %)

Une convention d’honoraires sera systématiquement proposée avant le traitement de votre dossier conformément à l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, pour que vous sachiez exactement ce que mon intervention vous coûtera.

Ainsi, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les honoraires pourront être déterminés de manière forfaitaire ou au temps passé, et un honoraire sur le résultat obtenu par le client, pourra être spécifiquement envisagé, en fonction de la nature de l’affaire.

Une provision sur honoraires sera toujours demandée préalablement, avant l’étude de votre dossier.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, des honoraires pourront s’ajouter aux barèmes fixés par l’assureur.

Les honoraires n’incluent pas les frais de cabinet.